Responsabilité élargie du producteur (REP)

Cette législation implique entre autres que les producteurs, vendeurs ou importateurs de textile :

• Sont tenus de supporter le coût total du cycle de vie de leur produit.
• Doivent atteindre les objectifs de collecte sélective, réutilisation et recyclage imposés dans le cadre de la REP.
• Doivent fabriquer des produits qui sont conformes aux règles de la Conception pour le recyclage (CPR) et de la Conception pour la circularité (CPC).
• Doivent déclarer le volume de textile qui est mis sur le marché en Belgique.
• Doivent déclarer la quantité de textile professionnel « en fin de vie » collecté sélectivement et la manière dont ce textile est traité (réutilisation, recyclage, incinération).
• Doivent dégager les ressources financières nécessaires pour atteindre ces objectifs.